Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du service

Le site Project - Delta (accessible à l'adresse project-delta.fr et sous-domaines associés) est un service proposant la création, l'hébergement et la maintenance de bots Discord personnalisés, ainsi que la conception de sites web sur mesure.

Le service est édité et exploité par Project - Delta, joignable à l'adresse email : contact.project.delta@gmail.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Project - Delta.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

En créant un compte, en passant commande ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.

Article 3 — Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour techniques ou cas de force majeure. Project - Delta ne saurait être tenu responsable d'indisponibilités temporaires.

L'accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés (espace client, tableau de bord, gestion des services) nécessite la création d'un compte.

• Accès public : pages d'information, catalogue, formulaire de devis
• Accès privé : espace client, facturation, gestion des bots (authentification requise)

Article 4 — Création de compte

La création d'un compte nécessite une authentification via Google (OAuth 2.0). En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
• Ne pas partager vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Project - Delta en cas d'utilisation non autorisée de votre compte

Project - Delta se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Utilisation du service

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est formellement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux réglementations en vigueur
• Tenter de contourner, pirater ou compromettre la sécurité du site ou des services
• Utiliser les bots Discord livrés pour harceler, spammer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou revendre les livrables sans autorisation explicite de Project - Delta
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers dans les espaces communautaires
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Project - Delta
• Soumettre des données personnelles de tiers sans leur consentement

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte et des services associés, sans remboursement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Project - Delta (design, structure, textes, logos, code source) sont la propriété exclusive de Project - Delta et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Concernant les livrables créés pour le client :

• Sites web : à la réception du paiement intégral, le client devient propriétaire des fichiers sources livrés
• Bots Discord : le code est développé pour le client, mais l'infrastructure d'hébergement reste la propriété de Project - Delta tant que l'abonnement est actif
• Assets graphiques tiers : les licences de polices, icônes ou bibliothèques tierces utilisées sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation

Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale des livrables à des fins de revente sans accord préalable est interdite.

Article 7 — Données personnelles

Project - Delta collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées incluent notamment : adresse email, nom d'affichage, identifiants de connexion Google, et données de navigation.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos données en nous contactant à : contact.project.delta@gmail.com

Article 8 — Responsabilité

Project - Delta s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Cependant, la responsabilité de Project - Delta ne saurait être engagée en cas de :

• Interruptions temporaires du service pour maintenance ou causes externes
• Pertes de données dues à des événements extérieurs (force majeure, attaques informatiques)
• Dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
• Comportement des bots Discord découlant de modifications non autorisées par le client
• Non-conformité aux règles de Discord (API, Terms of Service de Discord Inc.)

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des contenus qu'il publie ou diffuse via les bots ou sites livrés.

Article 9 — Modifications des CGU

Project - Delta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut clôturer son compte en nous contactant.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact.project.delta@gmail.com