Conditions Générales d’Utilisation & de Vente

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• Accès : L’utilisation du bot Project : Delta et de ce site est gratuite (hors version premium).
• Comportement : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le bot pour diffuser du contenu illicite, haineux, ou contraire au règlement de Discord.
• Responsabilité : L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du bot, ou de pertes de données.
• Modification : L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis.
• Support : Toute question peut être adressée via le serveur support : Serveur Discord officiel

Conditions Générales de Vente (CGV)

• Produit : La version premium permet d’accéder à des fonctionnalités exclusives du bot Project : Delta.
• Les offres Premium sont décrites sur la page dédiée (voir nos offres Premium).
• Paiement : Le paiement est effectué via PayPal. Le traitement est assuré par le responsable légal d’Isey. Aucune donnée bancaire n’est stockée.
• Livraison : L’activation des avantages premium est automatique ou manuelle dans un délai de 24h après réception du paiement.
• Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques immédiatement accessibles après paiement.
• Remboursements : Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de problème technique non résolu sous 7 jours.
• Litiges : En cas de litige, un recours amiable sera privilégié. Si nécessaire, la juridiction compétente sera celle du domicile de l’utilisateur.

Acceptation

En utilisant le bot Project : Delta ou en effectuant un paiement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et CGV. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser ces services.

Contact

Pour toute question ou demande : Serveur Discord officiel